Conditions générales d'utilisation

1. Identification de Kalent

Kalent est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 953 550 597. Son siège social est situé 10B Quai Turenne, 44000 Nantes. Kalent peut être contactée à l'adresse email suivante : tech@kalent.ai

2. Services offerts

Kalent édite et exploite une solution d'intelligence artificielle en mode SaaS (Software as a Service) (la"Plateforme") offrant à ses clients cherchant à recruter (les"Clients") un service permettant d'optimiser la recherche de profils adéquats (les"Services").

3. Informations sur les conditions générales

Les présentes conditions générales (les" Conditions Générales") constituent le document unique régissant les relations contractuelles entre Kalent et le Client et définissent :les conditions d'utilisation de ses Services,les obligations respectives des parties.Le Client peut les retrouver par un lien direct en bas de la page de la Plateforme.Le Client accepte les Conditions Générales en cochant une case sur le formulaire d'inscription. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales.

4. Conditions d'accès aux services

‍(i) Le client est une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique qui a le pouvoir ou l'autorité nécessaire pour conclure un contrat en son nom et pour son compte.

‍(ii ) Le Client est un professionnel, défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

5. Comment accéder et s'abonner aux services

Pour bénéficier des Services, le Client pourra contacter Kalent par tout moyen utile et notamment à l'adresse mentionnée à l'article " Identification de Kalent " afin de discuter des Services auxquels le Client souhaite souscrire. Le Client fournira à Kalent toutes les informations relatives à ses besoins. Kalent est libre de refuser toute demande d'abonnement aux Services formulée par le Client si elle ne remplit pas les conditions prévues à l'article " Conditions d'accès aux Services " ou pour tout autre motif qui lui est propre et discrétionnaire.A l'issue de ces échanges, Kalent adressera au Client par courrier électronique un lien lui permettant de s'abonner directement aux Services en ligne. Pour souscrire aux Services, le Client doit remplir le formulaire figurant sur le lien envoyé par Kalent. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Client (le" Compte") qui lui permet d'accéder aux Services à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.Une fois le Compte du Client créé, le Client est libre de créer des accès pour des utilisateurs (les" Utilisateurs") dans la limite du nombre indiqué dans les Services souscrits.Le Client est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs, de la définition de leurs droits d'accès et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.

6. Description des services

‍6.1. Les services

‍Préalablement à toute souscription, le Client reconnaît qu'il peut prendre connaissance des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques, sur la Plateforme.Le Client reconnaît que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion à Internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, ce dont Kalent n'est pas responsable. Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits sur la Plateforme et le Client a accès aux Services suivants :

• Cibler des profils de candidats répondant aux critères de recherche formulés par le client

Par le biais de sa Plateforme, Kalent permet au Client de cibler les profils de candidats qui répondent le mieux aux critères formulés par le Client sur la Plateforme dans le cadre de sa recherche de recrutement. Le Client reconnaît expressément que les profils proposés par Kalent doivent disposer d'un profil sur le réseau social LinkedIn. Pour chaque recherche, le Client doit fournir une description du poste pour lequel il souhaite recruter et toute information qu'il juge nécessaire à ce recrutement.

• Accès à un tableau de bord

Le Client a accès à un tableau de bord lui permettant de créer des recherches de profils de candidats (les" Sourcing") et de suivre les profils de candidats proposés par Kalent (les" Candidats") au regard des critères formulés par le Client dans son Sourcing. Le Client peut créer un Sourcing soit en le rédigeant sur la Plateforme en langage naturel en français ou en anglais, soit en téléchargeant un fichier PDF ou en indiquant un lien html sur la Plateforme dont le contenu est rédigé en français ou en anglais.

• Accès à des messages personnalisés automatisés pour les candidats

Le Client peut utiliser des messages personnalisés générés par Kalent pour contacter les Candidats. Le Client peut contacter les Candidats directement via leur compte LinkedIn qu'ils peuvent connecter à la Plateforme ou par email.

• Accès à des informations supplémentaires ou à des données enrichies

Le Client peut souscrire à des options supplémentaires lui permettant d'obtenir une estimation de la rémunération d'un Candidat ou d'obtenir des données enrichies. Le type et le nombre d'informations supplémentaires ou enrichies sont indiqués sur la Plateforme et sont crédités sur le solde des crédits souscrits par le Client (" Crédits").Kalent se réserve le droit de proposer tout autre Service. Toute demande de modification des Services souscrits doit faire l'objet d'une nouvelle souscription.‍

6.2. Services complémentaires ‍

6.2.1. Entretien

Pendant la durée des Services, le Client bénéficie d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu. Concernant la maintenance corrective, Kalent fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bug constaté sur la Plateforme.Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d'une maintenance évolutive, que Kalent peut effectuer automatiquement et sans préavis, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou d'installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).L'accès à la Plateforme peut également être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susmentionnées.

6.2.2. Hébergement

‍Kalent assure, au titre d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un hébergeur professionnel, et sur des serveurs situés sur un territoire de l'Union européenne.

6.2.3 Assistance technique

‍En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services, le Client peut contacter Kalent aux via le chatbot disponible sur la Plateforme.Le service d'assistance technique est disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h.

7. Durée de l'abonnement aux services

L'Abonnement débute le jour de sa souscription pour une période initiale d'un mois ou d'un an, selon le choix effectué par le Client sur la Plateforme. Il se renouvelle par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (ensemble avec la période initiale, les " Périodes "), de date à date, sauf résiliation de l'Abonnement dans les conditions de l'article " Résiliation des Services ".

8. Conditions financières de Kalent

‍8.1. Prix des services

Le prix de l'Abonnement auquel le Client a souscrit est indiqué sur la Plateforme.Concernant les Crédits, ceux-ci correspondent à un nombre d'informations supplémentaires ou enrichies auxquelles le Client peut avoir accès. Le solde des Crédits est débité à chaque demande d'information du Client. Le Client reconnaît que s'il souhaite souscrire des Crédits dans le cadre des Services, il doit le faire directement sur la Plateforme.Le Client reconnaît et accepte expressément que les Crédits non utilisés avant la fin de la Période en cours ne seront pas reconduits pour la Période suivante ni remboursés.Toute Période commencée est due dans son intégralité.Kalent est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.Les prix de Kalent peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l'article" Modification des Conditions Générales".

‍8.2 Conditions de facturation et de paiement de Kalent

‍Kalent adressera au Client une facture pour chaque Période par tout moyen utile, payable dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission.Le paiement de l'Abonnement s'effectue par prélèvement automatique lors de la souscription de l'Abonnement, puis à chaque renouvellement.Le paiement des Crédits s'effectue par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé indiqué sur la Plateforme Kalent ou par prélèvement SEPA.Le Client garantit à Kalent qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

‍8.3 Conséquences d'un retard ou d'un défaut de paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, Kalent se réserve le droit, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, de :

• suspendre immédiatement les services en cours jusqu'au paiement intégral,
• facturer à Kalent un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, calculé sur le montant des sommes non payées à l'échéance et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement encourus dépassent ce montant.

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9. Droits de propriété intellectuelle

‍9.1. Droits de propriété intellectuelle sur la plate-forme

La plateforme est la propriété de Kalent, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu'elle utilise. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence accordée par Kalent au Client n'implique aucun transfert de propriété. Le Client et les Utilisateurs bénéficient d'une licence SaaS non exclusive et incessible d'utilisation de la Plateforme pour la durée précisée à l'article" Durée de l'abonnement aux Services".

‍9.2. Droits de propriété intellectuelle sur le contenu

Dans le cadre de son utilisation des Services, le Client peut créer ou diffuser des contenus de toute nature sur la Plateforme ainsi que du Sourcing (le " Contenu "). Le Client accepte que Kalent modifie (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapte le Contenu et le Sourcing (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations de leur qualité) pour les besoins de la fourniture des Services.

10. Références commerciales

Les parties peuvent utiliser leurs noms, marques et logos respectifs et se référer à leurs plateformes respectives comme références commerciales pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans après.

11. Obligations et responsabilité des clients

‍11.1. Concernant la fourniture d'informations

Le Client s'engage à fournir à Kalent toutes les informations nécessaires à la souscription et à l'utilisation des Services.

‍11.2. Concernant le compte du client

Le Client :

• garantit l'exactitude des informations transmises dans le formulaire et s'engage à les mettre à jour,
• reconnaît que ces informations constituent une preuve de son identité et l'engage dès qu'elles ont été validées,
• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès à la Plateforme au moyen de ces derniers est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client doit immédiatement contacter Kalent aux coordonnées mentionnées à l'article"Identification de Kalent" s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Le Client est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs et de la configuration de leurs droits d'accès.

11.3. Le Client est seul responsable de la définition des droits d'accès des Utilisateurs.

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu'il partage dans ce cadre. Il est également responsable de l'utilisation des Services et de toute information partagée par les Utilisateurs. Le Client s'engage à ce que les Services soient utilisés exclusivement par le Client et/ou les Utilisateurs, qui sont soumis aux mêmes obligations que le Client dans leur utilisation des Services.Le Client s'engage à ne pas détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment à :

• mener une activité illégale ou frauduleuse,
• porter atteinte à l'ordre public et à la moralité,
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits de quelque manière que ce soit,
• violer toute disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
• s'engager dans toute activité susceptible d'interférer avec le système informatique d'un tiers, notamment dans le but de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité,
• effectuer des manœuvres pour promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d'un tiers,
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs des actes ou activités énumérés ci-dessus.

Le client s'engage également à ne pas :

• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Kalent ou tout concept qu'elle exploite dans le cadre des Services,
• adopter un comportement susceptible d'interférer avec les systèmes informatiques de Kalent, de les détourner ou de porter atteinte à leurs mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Kalent,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Kalent.

Le Client est responsable des Contenus de toute nature qu'il diffuse dans le cadre des Services.Le Client accepte que les Contenus diffusés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et soient susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs de la Plateforme.Le Client s'engage à ne pas diffuser de Contenus (cette liste n'étant pas exhaustive) :

• porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public familial, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe ou révisionniste),
• porter atteinte aux droits des tiers (contenu illicite, droits de la personnalité, etc.) et plus encore - violer de manière générale une disposition contractuelle, législative ou réglementaire,
• préjudiciable aux tiers de quelque manière que ce soit,

• trompeuses, mensongères ou proposant ou promouvant des activités illégales, frauduleuses ou mensongères,
• nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Le Client reconnaît et accepte que dans le cadre des Services, le Client peut transmettre ses besoins de recherche de Profil et les informations relatives à ses Sourcings sur la Plateforme et que cette transmission doit être conforme aux instructions indiquées sur la Plateforme dans la mesure où les Services ne s'adressent qu'aux :

• contenu rédigé en français ou en anglais
• Contenu édité par ordinateur (c'est-à-dire non manuscrit) ;
• les données écrites en alphabet latin et/ou contenant une numérotation décimale ;
• toute autre précision spécifiée par Kalent sur la plate-forme.

Kalent ne garantit pas l'extraction exacte des données et informations du contenu transmis par des systèmes et/ou formats autres que ceux mentionnés ci-dessus. En outre, Kalent ne garantit pas l'exactitude des données et informations contenues dans le Contenu. Le Client reconnaît et accepte que le Contenu contenant des données illisibles puisse ne pas être traité correctement.Le Client est responsable des relations qu'il peut établir avec les Candidats. Il s'engage à agir avec discernement et à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres utilisateurs.Le Client garantit Kalent contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être intentée à son encontre du fait de la violation de l'une des obligations du Client. Le client indemnisera Kalent de tout préjudice subi et remboursera à Kalent toutes les sommes qu'elle aura dû débourser de ce fait.

12. Obligations et responsabilité de Kalent

Kalent s'engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu'elle est tenue à une obligation de moyens. Kalent s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

‍12.1 Concernant la qualité des services

‍Kalent met tout en œuvre pour fournir au Client des Services de qualité. A cet effet, Kalent procède à des contrôles réguliers pour vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de ses Services et peut procéder à des opérations de maintenance dans les conditions précisées à l'article" Maintenance". Toutefois, Kalent n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ses Services imputables à :

• des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),
• la défaillance d'équipements, de câblages, de services ou de réseaux qui ne sont pas inclus dans ses services ou dont elle n'est pas responsable,
• l'interruption des services par les opérateurs de télécommunications ou les fournisseurs d'accès à Internet,
• l'intervention du client, notamment par une mauvaise configuration des services,
• la force majeure.

Kalent est responsable du fonctionnement de ses serveurs dont les limites extérieures sont constituées par les points de connexion. Le Client reconnaît expressément que Kalent n'est pas responsable des données relatives aux Candidats qui lui sont communiquées sur la Plateforme, ces données provenant de sites tiers sur lesquels Kalent n'a aucun contrôle. Kalent fournit au Client des profils de Candidats répondant aux critères formulés par le Client dans le Sourcing, en utilisant une technologie avancée d'intelligence artificielle.Le Client reconnaît que les Services offrent une solution supplémentaire pour trouver plus facilement et plus rapidement des candidats répondant aux critères de recherche du Client et que cette solution ne se substitue pas à tout autre moyen dont le Client pourrait disposer pour atteindre le même objectif.

‍12.2. Concernant la garantie de niveau de service de la plate-forme

‍Kalent fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée telle que définie à l'article " Maintenance " ou en cas de force majeure.

‍12.3 Concernant la sauvegarde des données sur la plate-forme

‍Kalent fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes les données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.Sauf en cas de faute avérée de Kalent, Kalent n'est pas responsable des pertes de données lors des opérations de maintenance.

‍12.4. Concernant la publication du contenu

‍Kalent agit en tant qu'hébergeur des Contenus que le Client met en ligne. En conséquence, Kalent n'est pas responsable de ces Contenus.Si Kalent est informée d'un Contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible, et pourra prendre les mesures décrites à l'article" Sanctions en cas de manquement".

‍12.5. En ce qui concerne la relation entre les utilisateurs

‍Kalent agit en tant que courtier dans la relation entre le Client et les Candidats. Kalent ne peut donc être tenu responsable de la relation que le Client peut établir avec les Candidats, ni être partie à quelque litige que ce soit.Kalent ne garantit pas le volume de recrutement que le Client peut réaliser grâce à l'utilisation des Services.

‍12.6. Publicité sur la plate-forme

‍Kalent peut publier et/ou envoyer au Client tout message publicitaire ou promotionnel en renvoyant le Client vers des plateformes tierces.Toutefois, Kalent n'est pas responsable de :la disponibilité technique du contenu, des produits et/ou des services de ces plateformes,des relations du Client avec ces plateformes.

‍12.7. Concernant la sous-traitance et la cession

‍Kalent peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des Services, lesquels sont soumis aux mêmes obligations que Kalent. Kalent reste seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services.Kalent peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Dans ce cas, Kalent informera le client de cette substitution par tout moyen écrit.

13. Limitation de la responsabilité de Kalent

La responsabilité de Kalent est limitée aux dommages directs prouvés subis par le Client du fait de l'utilisation des Services. A l'exception des dommages corporels, du décès et de la faute lourde, et sous réserve d'avoir formulé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de Kalent ne pourra excéder les sommes qu'elle a perçues au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de ses Services si cette durée est inférieure.Kalent ne pourra être tenue responsable d'une quelconque erreur contenue dans les informations des Candidats proposées par la Plateforme.

14. Moyens de preuve acceptables

Le Client est informé que les messages échangés via la Plateforme ainsi que les données collectées sur la Plateforme et les équipements informatiques de Kalent constituent l'un des moyens de preuve admissibles, notamment pour démontrer la réalité des Prestations réalisées et le calcul de leur prix.

15. Traitement des données à caractère personnel

‍15.1. Dispositions générales

Dans le cadre de l'accès par le Client et les Utilisateurs aux Services disponibles sur la Plateforme, Kalent est susceptible de traiter des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre par Kalent, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Kalent disponible sur la Plateforme.

‍15.2. Traitement des données à caractère personnel des candidats

Chacune des parties s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après ensemble les" Réglementations applicables").Dans le cadre des présentes, Kalent et le Client sont respectivement responsables du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Candidats sur leurs périmètres respectifs. Dans ce cadre, Kalent est responsable du traitement des données des Candidats jusqu'à leur transmission au Client, qui devient responsable du traitement des données personnelles des Candidats lorsqu'il décide de les contacter. Il appartient à chaque partie, en tant que responsable du traitement, de s'assurer que les données sont bien traitées :

• de définir la ou les bases juridiques applicables aux traitements relevant de son propre champ d'application ;
• assurer l'information préalable des personnes concernées sur les traitements et transferts effectués et leurs finalités ;
• à assurer la mise en place, sous sa responsabilité exclusive, de mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel de l'autre partie, notamment contre tout risque de destruction, de perte, de corruption, de détournement ou de divulgation non autorisée ;
• mettre en place toute procédure appropriée pour recevoir et gérer les demandes des personnes concernées relatives à leurs droits sur leurs données personnelles,
• mettre en place toute procédure appropriée pour la détection, l'alerte et la notification d'éventuelles violations de données à caractère personnel ;
• de déployer une protection appropriée au sein de ses propres sous-traitants et outils ;
• assurer la surveillance des éventuels flux transfrontaliers conformément aux règlements applicables ;
• à coopérer entre eux et à se fournir toute information ou tout document utile pour se conformer aux règlements applicables ;
• à s'engager respectivement (i) à conclure avec leurs sous-traitants amenés à collecter et à traiter pour leur compte des données à caractère personnel des contrats conformes à la Réglementation applicable et (ii) à s'assurer que ces sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la conformité de ces traitements à la Réglementation applicable.

Plus précisément, le client s'engage à

• obtenir le consentement préalable, spécifique, éclairé et libre des candidats dont la candidature n'a pas été retenue aux fins de l'établissement d'une réserve de curriculum vitae ;
• conserver les données des candidats non retenus pendant une période maximale de deux (2) ans, sous réserve du consentement préalable défini ci-dessus.

Kalent décline toute responsabilité quant au traitement effectué par le Client une fois qu'il a reçu les données personnelles des Candidats.

16. Obligations respectives des parties en matière de confidentialité

Sauf accord écrit de l'autre partie, les parties s'engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives à ou détenues par l'autre partie, dont elles ont eu connaissance à l'occasion de la conclusion et de l'exécution de leur relation contractuelle :

• dont la partie qui les reçoit était déjà informée,
• déjà publiques au moment de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de la présente clause,
• qui auraient été reçues d'un tiers de manière licite,
• dont la communication serait requise par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue de faire valoir les droits d'une partie dans le cadre de la relation contractuelle entre les parties.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, agents et co-contractants respectifs des parties, à condition qu'ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

17. Force majeure

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l'exécution de leurs obligations contractuelles qui auraient pour origine un cas de force majeure survenant pendant la durée de leurs relations, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.Si l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure, elle doit en informer l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues à la réception de la lettre et doivent être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure. La partie empêchée reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

18. Fin des services

L'Abonnement doit être résilié au plus tard avant la fin de la Période en cours par :

• Le Client, directement et gratuitement via la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme,
• Kalent, en envoyant un courrier électronique au client.

Toute période commencée est due dans son intégralité.

19. Sanctions en cas de non-respect

Les éléments suivants constituent des obligations essentielles à l'égard du client (les "obligations essentielles").

• le paiement du prix,
• ne pas fournir d'informations incorrectes ou incomplètes à Kalent,
• respecter les règles habituelles de politesse et de courtoisie dans les échanges avec Kalent,
• ne pas utiliser les services pour un tiers,
• ne pas exercer d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l'ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à l'une de ces obligations essentielles, Kalent peut :

• suspendre ou supprimer l'accès du client aux services,
• supprimer tout contenu lié à la violation,
• publier sur la Plateforme tout message d'information que Kalent juge utile,
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toute information utile à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites,
• d'engager une action en justice.

En cas de manquement à une obligation autre qu'une Obligation Essentielle, Kalent demandera au Client, par tout moyen écrit utile, de remédier au manquement dans un délai maximum de 5 jours calendrier. Les Services prendront fin à l'issue de ce délai si le manquement n'est pas corrigé.

20. La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Client.

Kalent peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) au moins 2 mois avant leur entrée en vigueur.Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l'Abonnement du Client.Si le Client n'accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l'article " Fin des Services ".Si le Client utilise les Services après l'entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, Kalent considère que le Client les a acceptées.

21. Langue

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de litige sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

22. Droit applicable et juridictions compétentes

En cas de litige entre le Client et Kalent, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

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